Avantage fiscal

Il  existe  pour votre entreprise une possibilité de défiscalisation sur ces oeuvres.

En France, depuis 1985, les entreprises ( société soumises à IS ou sociétés de personnes, quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’administration.

L’article 238bis AB du code Général des impôts (CGI) stipule que (extrait) :
…. les entreprises faisant l’acquistion d’oeuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes ( 20%par an)

Exemple :

Votre entreprise fait chaque année un chiffre d’affaire de 600 000€.             

Vous pouvez déduire de votre imposition jusqu’à 3 000€ par an pendant 5ans, ce qui correspond à une oeuvre de 15 000€ .

A noter également que les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.(art 1469 du CGI)

(le régime fiscal: http://www.fiscalonline.com/Mecanisme-de-la-deduction-fiscale,1310.html  )